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Le site internet www.maisontrocadero.fr est édité par la société MAISON TROCADERO, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

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SIREN : 919923425,

Date d’immatriculation : 30/09/2022

Capital social 15. 000€

TVA : FR07919923425

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Le directeur de publication est : Karen OHANA

Le site internet est hébergé chez Gandi.

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75013 Paris

 

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent le cadre légal et les modalités d’accès et d’utilisation du site www.maisontrocadero.fr

Les présentes sont accessibles à tout moment aux utilisateurs dans la rubrique « CGU ».

L’utilisateur du Site (l’Utilisateur) reconnaît avoir lu les présentes Conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées sans restriction.

En cas de refus d’acceptation des CGU, l’Utilisateur renonce à accéder aux services proposés par le site.

Le site www.maisontrocadero.fr se réserve la possibilité de modifier, compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser le Site implique qu’il en a accepté Conditions Générales d’Utilisation tels qu’éventuellement modifiées.

 

Article I : Accès et utilisation du site www.maisontrocadero.fr

I.1. Accessibilité au site :

Le site www.maisontrocadero.fr est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

I.2. Utilisation du site

L’Utilisateur du site doit être âgé de 18 ans révolus.

Le site présente la société MAISON TROCADERO et les interventions pratiquées en matière de médecine esthétique (épilation laser, de greffe de cheveux, sourcil, cil, barbe et de protocoles de soins esthétiques ainsi que capillaires).

L’information diffusée sur le site est essentiellement destinée au grand public, elle cherche à encourager, et non à remplacer, les relations existantes entre patient et médecin.

Les informations ne sauraient remplacer en aucun cas toute consultation et/ou avis médical.

Le site www.maisontrocadero.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site www.maisontrocadero.fr à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

 

Article II : Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que son inscription ou sa navigation sur le Site www.maisontrocadero.fr donne lieu au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée et du RGPD (règlement général sur la protection des données).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la charte des données personnelles                                                                                                                                                                                                                       

Article III : Propriété littéraire et artistique

Le site www.maisontrocadero.fr, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société MAISON TROCADERO est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, et du droit des marques.

Le site www.maisontrocadero.fr ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, dessins, marques, logos, ainsi que tous les autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit, sont la propriété de la Société MAISON TROCADERO.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de la Société MAISON TROCADERO, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce Site et de son contenu y compris tout de droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou bases de données par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société MAISON TROCADERO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles livres I, III, V et VII du Code de la propriété intellectuelle engageant la responsabilité tant civile que pénale de l’auteur du délit.

 

Article IV : Responsabilités

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de l’Utilisateur et la Société MAISON TROCADERO ne sera aucunement responsable des pertes de données, dommages causés à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité site www.maisontrocadero.fr.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la Société MAISON TROCADERO de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

La Société MAISON TROCADERO ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société MAISON TROCADERO.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

 

Article V :

En cas de différend avec la société MAISON TROCADERO, non réglé à l’amiable avec le service clientèle de cette dernière, l’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.  

 

Article VI : Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française, et sont régies et soumises au droit français.

Tous les litiges en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution et qui n’auraient pu être résolus entre l’Utilisateur et la société MAISON TROCADERO seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.