Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site www.maisontrocadero.fr (ci-après « Le Site ») et dans le cadre de l’administration et suivi des soins , Maison TROCADERO est collecte et traite des données à caractère personnel, dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et pour les finalités exposées ci-après.

La présent politique de confidentialité a pour objet de vous apporter des informations sur :

  • les données personnelles qui sont collectées ou traitées,
  • la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées,
  • les droits dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles,
  • la façon de nous contacter pour exercer vos droits.

 

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Le Responsable des traitements mis en œuvre à travers le Site est :

La société MAISON TROCADERO, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

 6bis, Square Pétrarque, 75116 Paris

 SIREN : 919923425,

 Capital social 15. 000€

 

TYPE DE DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Certaines données personnelles sont nécessaires pour vous fournir nos soins ou services.

C’est le cas notamment lorsque :

  • vous nous consultez pour l’administration de soins et leur suivi
  • vous contactez notre équipe de soins
  • vous utilisez notre Site
  • vous vous inscrivez à notre newsletter
  • vous remplissez le formulaire contact sur le site

Ces données personnelles comprennent vos :

  • certaines données de santé pour l’administration des soins et à votre prise en charge par l’équipe de soins.
  • coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse de facturation ;
  • informations de paiement ou de carte de crédit ;

 

Au sein de la clinique, le personnel collecte vos données d’identifications et de santé, via différents formulaires de consentement préalablement à toute intervention et dont vous validerez le contenu. Ces informations seront enregistrées dans notre base de données pour créer votre dossier patient. Ce dossier est obligatoire à votre future prise en charge.

-Lorsque vous interagissez avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre navigateur internet. 

Des données personnelles sont également collectées via des cookies mais uniquement pour la mesure d’audience du présent site.

Les informations relatives à ces données figurent dans notre « charte de gestion des cookies » accessible via le lien suivant CLIQUEZ ICI.  Ces données incluent des cookies, adresses IP, données identifiant votre navigateur internet et sa version et balises web.

 

COMMENT NOUS VOUS INFORMONS AU SUJET DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES ?

Lorsque vous utilisez notre Site et/ou nos formulaires, nous vous indiquons en temps utile l’information nécessaire ou obtenons votre consentement dans certains cas, avant de collecter vos données. 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services du site internet pourront être restreints. Les formulaires sont limités aux informations essentielles pour le traitement de la demande. L’utilisateur de ces formulaires est prié de limiter les données fournies via les espaces destinés aux messages ouverts, aux données pertinentes pour la gestion de sa demande.

Lorsque vous nous nous communiquez notamment des données de santé, elles sont intégrées à votre dossier médical. Ce dossier est constitué en vue de votre prise en charge par les médecins et les équipes de soins au sein de MAISON TROCADERO. Conformément à l’article 9-2 du RGPD, le traitement de vos données est basé sur votre consentement que vous exprimez par l’envoi du formulaire de votre choix dûment renseigné.

Tout au long de votre parcours de soin, vous nous communiquez des informations vous concernant. Conformément à l’article 9-2 du RGPD, le traitement de vos données à caractère personnel de santé est fondé sur votre consentement, que vous exprimez en prenant connaissance et en signant le formulaire de consentement qui vous est remis lors de votre première visite.

La MAISON TROCADERO est susceptible d’utiliser ces données pour traiter les demandes de ses patients et leur communiquer les informations souhaitées.

 

AVEC QUI PARTEGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel collectées par MAISON TROCADERO sont exclusivement destinées à MAISON TROCADERO et ne sont en aucun cas commercialisées ou louées à des tiers.

Seuls les salariés habilités traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

La MAISON TROCADERO peut également partager certaines données personnelles des Utilisateurs avec des prestataires tiers (fournisseurs de service) précisément authentifiés, qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou de traiter les données personnelles pour le compte MAISON TROCADERO et selon ses instructions.

Dans le respect de la présente Politique de confidentialité et plus généralement de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD),  pour les besoins du traitement de vos demandes, de l’administration de soins et de leur suivi, MAISON TROCADERO partage vos données personnelles avec :

  • Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de MAISON TROCADERO, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails.

Les prestataires de services tiers, qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet en procédant par exemple à son hébergement et aux opérations de maintenances et aux mises à jour nécessaires. Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. 

  • D’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (i) se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l’application d’une loi; (ii) empêcher des utilisations illicites de notre Site; (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes.

 

CONSERVATION ET MESURES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La MAISON TROCADERO conserve les données personnelles de ses Utilisateurs pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation en base opérationnelle

Gestion des soins

Consentement

20 ans à compter de la dernière activité

Envoi de messages par email ou sms par MAISON TROCADERO (prospection commerciale électronique)

Intérêt légitime

3 ans à compter de la dernière activité

Conservation des données de carte bancaire par suite d’un paiement ponctuel

 

Loi/contrat

13 mois

 

EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION LEGITIME

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime.

L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant La MAISON TROCADERO par courrier, mail ou téléphone.

Enfin, l’Utilisateur a le droit de ne pas consentir à l’utilisation de certains cookies.

Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits :

soit par courrier postal adressé à MAISON TROCADERO, 6bis, Square Pétrarque, 75116 Paris

  • soit par courriel adressé à l’adresse email suivante : contact@maisontrocadéro.fr

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de saisir à tout moment la Commission Nationale Informatiques & Libertés (CNIL), vous trouverez des informations à cet égard sous le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/agir.

 

CONDITIONS DE PROTECTION ET DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le respect des règles de l’art et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la MAISON TROCADERO met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès à des tiers non autorisés.

 

TRANSFERT HORS UE

La MAISON TROCADERO n’effectue pas de transfert des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

 

MODIFICATIONS DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette Politique de protection de la vie privée est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires, toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

En cas de changement de la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en avertirons préalablement ou, le cas échéant, nous vous demanderons préalablement votre autorisation.